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Responsabilité du chef d’entreprise

De nouvelles sanctions pèsent sur les chefs d’entreprises!

La Cour de Cassation a rendu le 27 mai dernier un arrêt passé presque inaperçu mais dont les effets peuvent être lourds de conséquences pour les entrepreneurs et leur patrimoine‬ personnel.

Au terme de cet arrêt, le fait de ne pas avoir souscrit une assurance obligatoire entraine la responsabilité du dirigeant‬. La faute étant jugée comme une infraction pénale intentionnelle et séparable de ses fonctions sociales, le dirigeant (en cas de préjudice) a l’obligation de procéder aux réparations et indemnisation sur son patrimoine personnel.

Si l’on peut penser immédiatement aux assurances décennales ou aux professions réglementées, sachez qu’à ce jour c’est près de 130 assurances qui sont obligatoires dans les entreprises.

Et avez-vous pensé aux dernières en date que sont les mutuelles obligatoires dans toutes les entreprises depuis le 1er Janvier 2016 … On peut aisément imaginer qu’à défaut de mise en place, le dirigeant soit dans l’obligation de payer les frais d’hospitalisation ou de dépassement d’honoraires sur son épargne personnel…. Et les garanties arrêt de travail des cadres: Les entrepreneurs devront ils solder leurs actifs pour payer le capital décès réclamé par la veuve de leur salarié?

Les risques que font peser cette décision sur les chefs d’entreprises sont tout simplement énormes.
Comme toujours, pour éviter le pire : ANTICIPEZ !!!

Faites un audit de vos assurances, faites vous conseiller par un professionnel et sachez que des solutions existent pour protéger le patrimoine des dirigeants !!!