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Cap Assurances : Mentions légales

Ce Site est édité par la société CAP Assurances au capital de 30.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 433857190 et dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu – 75008 PARIS (ci-après dénommée « CAP’ASSURANCES »).
Le directeur de la Publication est Christophe BREMARD

CAP’Assurances :

  • est régie par le Code des Assurances,
  • a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :
  • responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD
  • est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 07 001 951 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur www.orias.fr)
  • exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris,
  • a opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché)
  • Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z
  • n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site
  • a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous le 1802289.

Vie Privée

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